Сonditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de soins esthétiques du visage proposées par Svetlana Cugnet Facialiste, ainsi que la vente de produits cosmétiques associés. Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris via Planity, par téléphone ou par e-mail. Toutes les réservations sont enregistrées via Planity.

3. Tarifs et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et disponibles sur Planity ainsi qu’au cabinet. Svetlana Cugnet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s’appliquant aux rendez-vous pris postérieurement à leur publication. La plateforme Planity est utilisée uniquement à des fins de réservation de rendez-vous et ne permet aucun paiement en ligne. Le règlement s’effectue exclusivement au cabinet, le jour du rendez-vous, par carte bancaire, espèces ou chèque.

4. Annulation et retard
Toute annulation ou modification doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance, via Planity, par téléphone ou par e-mail. En cas de retard, la durée du soin pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction du tarif initialement prévu. En cas d’absence non signalée (« no-show »), aucun frais n’est appliqué lors du premier manquement ; à titre de tolérance commerciale, ce geste n’est valable qu’une fois. En cas de manquements répétés, Svetlana Cugnet se réserve le droit de demander un acompte pour toute réservation ultérieure ou de facturer la prestation non honorée.

5. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’achat. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, conformément à la réglementation applicable. Toute carte cadeau non utilisée à l’échéance de sa validité est définitivement perdue, sauf disposition légale contraire.

6. Forfaits et cures
6.1. Les forfaits et cures de plusieurs séances sont valables un an à compter de la date d’achat.
6.2. Ils sont strictement personnels et non cessibles à un tiers, sauf accord exprès de la praticienne.
6.3. Les séances doivent être prises dans le délai de validité indiqué. Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues, sans possibilité de remboursement ni de prolongation, sauf cas de force majeure dûment justifié (voir article 13).
6.4. Toute séance non honorée et non annulée dans le délai prévu à l’article 4 est considérée comme consommée et déduite du forfait.
6.5. Un forfait ou une cure entamé(e) — c’est-à-dire dont au moins une séance a été réalisée — n’est ni remboursable, ni annulable, y compris en cas de changement d’avis du client. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé une fois la première séance effectuée.
6.6. En cas de contre-indication médicale survenant en cours de cure (voir article 9) et empêchant la poursuite du protocole, les séances restantes pourront être reportées à une date ultérieure, sur présentation d’un justificatif si nécessaire, sans qu’un remboursement ne soit dû.

7. Mineurs
Les mineurs sont accueillis à partir de 9 ans, uniquement avec l’autorisation écrite préalable du représentant légal, qui devra être présent ou joignable durant la prestation.

8. Résultats des soins
Les soins proposés relèvent du domaine esthétique et du bien-être. Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne (type de peau, âge, hygiène de vie, suivi du protocole conseillé, etc.) et ne peuvent en aucun cas être garantis. Les visuels, témoignages ou exemples présentés (notamment sur le site internet ou les réseaux sociaux) ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement de résultat. Svetlana Cugnet s’engage à une obligation de moyens, mettant en œuvre toute son expertise et des protocoles adaptés, mais ne saurait être tenue responsable de l’absence de résultat ou d’un résultat ne correspondant pas aux attentes du client.

9. Contre-indications et responsabilité
9.1. Le client s’engage, avant toute prestation, à informer la praticienne de manière complète et sincère de :

tout problème de santé, pathologie cutanée ou allergie connue ;
toute grossesse ou allaitement en cours ;
tout traitement médical en cours, notamment anticoagulant ;
toute injection récente (acide hyaluronique, toxine botulique, etc.) ;
tout acte médico-esthétique récent (lifting, fils tenseurs, peeling médical, laser, etc.).

9.2. Le défaut d’information ou la communication d’informations inexactes par le client dégage la responsabilité de Svetlana Cugnet en cas de réaction, complication ou résultat insatisfaisant lié à cette omission.
9.3. Certaines prestations peuvent être contre-indiquées, notamment en cas de :

injections récentes ;
lifting récent ;
fils tenseurs ;
couperose ;
acné inflammatoire ;
brûlure ;
eczéma ;
psoriasis ;
rosacée ;
prise d’anticoagulants ;
fièvre ou infection en cours.

9.4. Svetlana Cugnet se réserve le droit de refuser, reporter ou adapter une prestation lorsque celle-ci n’est pas, ou plus, adaptée à l’état de santé du client, et ce sans que cela ouvre droit à indemnisation.
9.5. Les soins proposés ont une vocation exclusivement esthétique et de bien-être. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical, et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé.

10. Photos avant / après
Des photographies peuvent être réalisées avant et après les soins, à des fins de suivi ou de communication. Elles ne sont utilisées (notamment sur le site internet ou les réseaux sociaux) qu’avec l’accord préalable et exprès du client, qui peut à tout moment retirer son consentement pour les usages futurs.

11. Vente de produits Maria Galland
Svetlana Cugnet, dépositaire officielle de la marque Maria Galland Paris, propose à la vente une sélection de produits cosmétiques de cette marque, exclusivement au cabinet. Les produits sont vendus dans leur emballage d’origine, scellés. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Tout produit scellé peut faire l’objet d’un échange dans un délai de 14 jours sur présentation du ticket d’achat, sauf produit soldé ou en promotion. Les conseils d’utilisation prodigués lors de l’achat ne sauraient engager la responsabilité de Svetlana Cugnet en cas de mauvaise utilisation par le client ou de non-respect des précautions d’emploi indiquées sur l’emballage.

12. Assurance
L’activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de ORUS.

13. Force majeure
Svetlana Cugnet ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français (notamment : catastrophe naturelle, incendie, dégât des eaux, panne d’électricité majeure, épidémie, décision administrative, grève, etc.). Dans une telle hypothèse, les rendez-vous concernés seront reportés dans les meilleurs délais, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client.

14. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité, Svetlana Cugnet est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients (identité, coordonnées, informations relatives à l’état de santé pertinentes pour les soins, photographies le cas échéant), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour connaître le détail des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits dont dispose le client, il est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Svetlana Cugnet, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande et publiées sur le site internet dès l’adhésion à un dispositif de médiation.

16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris par voie de médiation), les tribunaux français seront seuls compétents.